Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) s’appliquent à toute prestation proposée par ATIPIK, entreprise individuelle représentée par Barbet Romain. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve.

2. Présentation de l’Entreprise Barbet Romain – ATIPIK, entreprise individuelle, micro-entrepreneur en architecture d’intérieur et conception d’espace sur mesure. SIRET : 93188894500017 Email : atipik.interieur@gmail.com Hébergeur du site : Hostinger

3. Objet Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et les modalités de prestation de services en architecture d’intérieur.

4. Prestations et Prix ATIPIK propose des services de conception d’espace et d’aménagement d’intérieur, comprenant notamment :

• Plans d’aménagement

• Rendus réalistes

• Shopping liste

• Plans techniques (en option)

• Accompagnement à distance dans la conception d’espaces sur mesure

Les prix sont indiqués sur devis personnalisé et dépendent des besoins du client. ATIPIK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes en cours.

5. Commande et Paiement

• Toute commande est validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte de 35%.

• Le solde est dû à la livraison du projet.

• Le paiement se fait uniquement par virement bancaire sur RIB communiqué au client.

• En cas de non-paiement, ATIPIK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

6. Droit de Rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou commencées à la demande expresse du client.

• Le client reconnaît que l’acompte versé est non remboursable.

7. Modalités de Prestation

• Les prestations sont réalisées à distance.

• Les livrables sont fournis au format numérique (PDF, images, etc.).

• Le client est responsable de vérifier la conformité des documents et d’informer ATIPIK en cas de problème dans un délai de 7 jours après réception.

8. Propriété Intellectuelle

• Les documents fournis (PDF, plans, rendus) sont sans limitation d’usage pour le client.

• ATIPIK conserve le droit d’utiliser les rendus et créations à des fins de communication et de promotion, sauf opposition écrite du client.

• Toute reproduction ou exploitation commerciale des documents sans accord préalable est interdite.

9. Données Personnelles

• Seules les données transmises via le formulaire de contact sont collectées (nom, email, message).

• Les données ne sont utilisées que pour la gestion des prestations et la relation client.

• Le client peut exercer ses droits d’accès, modification et suppression en contactant ATIPIK à atipik.interieur@gmail.com.

10. Responsabilité et Garantie

• ATIPIK n’est pas responsable de l’utilisation des documents par le client.

• Les conseils fournis ne remplacent pas une expertise technique en ingénierie ou construction.

• ATIPIK ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques à la suite de la mise en application des plans et rendus fournis.

11. Réclamation et Litige

• Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après la livraison.

• En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.

• À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Compétence Juridique et Contestation

• Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

• Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du domicile de l’auto-entrepreneur.

13. Langue des CGUV

• Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fait foi.

14. Contact Pour toute question relative aux CGUV, le client peut contacter ATIPIK à l’adresse suivante : atipik.interieur@gmail.com.

Contact

07 71 67 00 43

atipik.interieur@gmail.com

Lyon – Annecy – Grenoble – Valence – Saint-Étienne